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Paris, le 21 février 2007 – NN 04-2007

SUR-COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Provocation et injustice

Par un simple courriel, le 1er février dernier, la DRH Groupe informait les entreprises de la branche de la mise en place d’un contrat sur-complémentaire santé au profit des salariés couverts par le contrat groupe national MNCE signé fin 2005. La cotisation est volontaire et à la charge intégrale des salariés. Les remboursements seront gérés par la MNCE.
Pour faire bonne mesure, un nouveau message électronique émanant le 13 février directement de Guy Cotret, membre du directoire de la CNCE, « insiste » auprès des mêmes entreprises pour une mise en place rapide partout, au nom de l’égalité de traitement de tous les salariés (sic).

DÉSINVOLTURE SUR LA FORME

Cette annonce en catimini, alors qu’un bureau de la mutuelle se tenait le 9 février, honore d’autant moins ses auteurs que ni le Président d’EPS, ni celui de la MNCE et encore moins les signataires de l’accord de novembre 2005 n’ont été informés au préalable des intentions de la Caisse nationale. Il est dès lors légitime de s’interroger sur la qualité du dialogue social au sein du Groupe et du peu de cas que ses dirigeants font des structures existantes et de leurs administrateurs. Ces messieurs agissent manifestement en terrain conquis !

INTERROGATIONS SUR LE FOND

Si rien n’interdit formellement aux employeurs la mise en place d’un tel contrat, celui-ci suscite, pour le moins, inquiétudes et incompréhensions. Confié à un courtier rémois privé, CLÉMENT LESIEUR COURTAGE (CLC), il est légitime de s’interroger sur l’étendue de l’appel d’offre. Le monde mutualiste en a-t-il fait partie ? Au final, les AGF ont été retenues. Étonnant en matière de lisibilité pour le Groupe dans la mesure où un important partenariat existe avec la MAIF, la MACIF et la MGEN. La MNCE n’a bien sûr pas été consultée. Pourquoi s’embarrasser de telles contraintes quand le choix est joué d’avance !

DES EFFETS POUR LA MNCE

Historiquement, tous les gestionnaires de mutuelles savent que les contrats sur complémentaires ont un effet négatif sur les contrats de bases. Ils encouragent naturellement une surconsommation et pénalisent d’autant le contrat groupe. Ce sont ces mêmes employeurs qui usaient de cet argument en 2005 pour imposer la suppression des contrats existants pour certains de nos collègues.

La MNCE quand à elle se voit obligée de gérer les échanges et « bénéficiera » d’une marge identique au Contrat Groupe actifs, soit un peu plus de 9%. Seul avantage pour tous, mais qui n’est pas du fait de nos dirigeants : la qualité des services de la MNCE assure l’efficacité de la chaîne de remboursement.

UNE INJUSTICE CRIANTE

Cette mesure unilatérale des employeurs est totalement inacceptable car elle crée une discrimination dans l’accès aux soins. La cotisation mensuelle, environ 30 € en moyenne, est à la charge de chaque salarié pour améliorer quelque peu certaines prestations en dentaire et optique. A l’évidence, étant donné le niveau actuel de certains salaires, notamment pour les jeunes à l’embauche, beaucoup de nos collègues ne pourront s’offrir ce contrat, faute d’un pouvoir d’achat suffisant. Ce contrat sur complémentaire volontaire nous éloigne de la solidarité et du mutualisme.

La manière dont la CNCE a traité ce dossier est une véritable provocation et une insulte au dialogue social. L’ignorance par la banque mutualiste Caisse d’épargne des mutuelles santé en matière de sur-complémentaire relève-t-elle d’une simple banalité commerciale ? Le choix des AGF, sur la forme, pose question quant aux véritables intentions de nos dirigeants.

Le Secrétariat national du SYNDICAT-UNIFIÉ/UNSA :
Jean-David Camus, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber & Michel Ricard


   

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