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Paris, le 18 décembre 2006 – NN 27-2006

 

Négociation Annuelle Obligatoire

Échec des négociations salariales

À l’issue de quatre séances de négociations, aucune organisation syndicale n’a ratifié le projet d’accord proposé par les employeurs. Au-delà des écarts importants en terme d’appréciation de la perte de pouvoir d’achat, ils n’ont pas apporté les ingrédients nécessaires à la conclusion d’un accord équilibré. De surcroît, les employeurs se sont entêtés à vouloir faire valider, par voie d’accord collectif, un dispositif de rémunérations individuelles.

Augmentation générale des rémunérations

Alors que la perte en pouvoir d’achat cumulée depuis 2000 se situe entre 8 et 10 % selon les catégories de salariés, les employeurs ont proposé une revalorisation de seulement 1 % pour 2007.

Mesures individuelles

Les employeurs voulaient instituer, par voie d’accord, une enveloppe égale à 1 % de la masse salariale, destinée à des mesures individuelles. Les modalités d’attribution de cette enveloppe (critères, nombre de salariés concernés…) seraient restées de la seule maîtrise des employeurs.
Cette mesure, additionnée au 1% d’augmentation générale, aurait surtout permis d’afficher une hausse des salaires de 2% quand la plupart des salariés auraient dû se satisfaire de la moitié !

Chantage à la revalorisation des Rémunérations annuelles minimales (RAM)

Les employeurs auraient consenti à améliorer les revalorisations des minima salariaux prévues par l’accord que nous avons signé en novembre 2005, à savoir :

  • + 4 % (au lieu de 2 %) pour les RAM de T1 à TM4,
  • + 2 % (au lieu de 1 %) pour les RAM de CM6 à CM10.

Environ 6.000 collègues sont concernés par ces augmentations, dans des proportions variables en fonction de leur niveau de salaire effectif par rapport au niveau de RAM.
Les employeurs n’ont pas hésité à faire du chantage en indiquant que ces augmentations de RAM, qui avaient notre agrément, n’étaient possibles que si nous acceptions les deux autres mesures. Cette attitude nous a conduit à refuser l’ensemble du dispositif, les augmentations de RAM touchant une population limitée et aucune mesure sérieuse concernant l’ensemble des 45 000 salariés de la branche n’étant proposée.

Prime exceptionnelle

Pour tenter de trouver un compromis, le Syndicat-Unifié/Unsa suggéra de saisir une nouvelle disposition législative autorisant les entreprises à verser une enveloppe supplémentaire d’intéressement. Elle présente l’avantage d’être allégée de charges sociales et fiscales et permet de verser une prime exceptionnelle qui aurait, entre autres, été l’occasion de récompenser les efforts fournis par les salariés dans la période récente. Partis de 300 €, les employeurs auraient in fine consenti à verser une enveloppe équivalente à 500 € (montant moyen) par salarié.
Nous considérons que ce montant est insuffisant. Il n’est en tout cas ni à la hauteur des attentes des salariés ni au niveau des efforts fournis. Il n’est pas non plus à la hauteur des possibilités des entreprises. Signalons à titre indicatif que les Caisses d’épargne vont percevoir 25 millions d’€ au titre du commissionnement des ventes d’actions NatIxis.

Guy Cotret, membre du Directoire de la Cnce, a indiqué que, faute d’accord, les employeurs décideraient de mesures unilatérales. Nous ne doutons pas que ces mesures seront en deçà des dernières propositions affichées en négociation.
Il appartient désormais aux représentants du Syndicat-Unifié/Unsa de porter la négociation localement et de rechercher les moyens à mettre en œuvre pour associer les salariés à la défense active de nos rémunérations.

 

Le Secrétariat national du Syndicat-Unifié/Unsa :
Jean-David Camus, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber et Michel Ricard


   

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