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Paris, le 28 juin 2006 – NN 16-2006

MUTUELLE  NATIONALE  DES  CAISSES  D’ÉPARGNE

C’était une AG extraordinaire…

L’assemblée générale de la Mutuelle Nationale des Caisses d’Épargne qui s’est tenue le 15 juin 2006 avait, à plus d’un titre, un caractère extraordinaire. Tout d’abord sur le plan statutaire puisqu’elle a concrétisé la fusion avec la Mutuelle du Personnel du Crédit Foncier de France et ensuite parce qu’une majorité des 2/3 ne s’est pas dégagée pour donner mandat au Conseil d’Administration afin de définir les cotisations 2007.

 

Fusion avec la mutuelle du Crédit Foncier de France

Ce sont ainsi près de 9.000 nouveaux adhérents qui rejoignent la MNCE. Nos collègues du Foncier ont pris leur décision après avoir pu apprécier la qualité des services de la MNCE au travers de la gestion pour compte de tiers effectuée par les services de Reims depuis plusieurs années. Le Syndicat-Unifié/Unsa se félicite de cet aboutissement pour lequel il a beaucoup œuvré.

Pour les cotisations 2007, il faudra … une nouvelle AG…

La fixation des cotisations est une prérogative de l’assemblée générale (AG) qui, sous réserve qu’elle le décide à la majorité qualifiée des 2/3, peut déléguer ce pouvoir au Conseil d’Administration (CA). À défaut, une nouvelle AG est convoquée pour statuer, à la majorité simple cette fois, sur les propositions de cotisations élaborées par… le Conseil d’administration !
Alors, pourquoi demander à l’AG de donner pouvoir au Conseil ? Tout simplement parce que, précédemment, la MNCE tenait son Assemblée en fin d’année. Les éléments statistiques connus à cette période permettaient de proposer des cotisations cohérentes pour l’exercice suivant, sur la base de l’analyse des consommations enregistrées à fin septembre.
La réglementation a depuis changé et les mutuelles sont tenues de faire approuver leurs comptes de l’année écoulée au plus tard fin juin. Il existe désormais deux solutions :
-    tenir une AG en juin qui donne pouvoir au Conseil d’arrêter les cotisations de l’année suivante,
-   tenir une AG en juin pour approuver les comptes de l’année précédente et une deuxième en novembre qui vote les cotisations de l’année suivante, proposées par… le CA !

… et engager des frais supplémentaires !

Organiser une seconde assemblée générale dans l’année génère évidemment des frais supplémentaires, de transport et d’hôtellerie pour accueillir les 118 délégués venant de toute la France, y compris de l’Outre-Mer.
La proposition que nous soutenions de donner mandat au Conseil d’administration n’a recueilli que 59 % des voix. Une deuxième AG sera donc convoquée au cours du dernier trimestre. Elle devra alors statuer à la majorité simple (>50%), la majorité des 2/3 n’étant plus requise.
Au-delà de ces péripéties démocratiques, il est à souligner que :

  1. le rapport de gestion du CA a été adopté par 79 % des participants,
  2. l’affectation des résultats a été approuvée à l’unanimité,
  3. et le rapport moral et d’orientation a recueilli 75 % des suffrages.

Enfin, un partenariat avec les opticiens mutualistes a été présenté aux délégués. Celui-ci permettra aux adhérents qui le souhaitent de bénéficier d’une offre monture et verres avec reste à charge à zéro ou maîtrisé dans le cadre des nouvelles garanties du contrat groupe.

Le Syndicat-Unifié/Unsa, pour sa part, continuera à s’investir avec sérieux et efficacité dans la gestion et l’animation de notre mutuelle.

 

Le Secrétariat National
 Jean-David Camus, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber et Michel Ricard


   

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