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Paris le 29 mai 2006 – n° 15 - 2006

Rapprochement des Groupes Caisses d’épargne et Banques populaires

Le social d’abord !

L’environnement professionnel, principalement dans ses dimensions économique et réglementaire, impose, de gré ou de force, à nos entreprises des évolutions de structure. Les mouvements que le Groupe Caisse d’Épargne a vécus jusqu’à ce jour ont été le fait d’opportunités sur lesquelles il a pu exercer un choix. Il est à craindre, qu’à plus ou moins long terme, les opérations de concentration bancaire ne réduisent considérablement ce libre arbitre.

Le Syndicat-Unifié/Unsa a abordé le très complexe projet NatIxis dans cet état d’esprit. Notre analyse du dossier, renforcée par les travaux des experts des Comités d’entreprise, nous a conduit à lever l’hypothèque, sollicitée par d’autres organisations syndicales, d’une position d’obstruction au projet.

Pas de positionnement dogmatique

Certes, le projet de rapprochement avec les Banques Populaires est ardu, la visibilité sur l’ensemble n’est pas précise, la consultation des instances professionnelles est limitée à l’aspect capitalistique… Néanmoins, nous n’avons pas plus de certitude, ni de visibilité sur les conséquences de sa non réalisation.Et, à défaut de miser sur l’illusoire quiétude d’un statu quo pour notre Groupe, nous refusons d’engager notre responsabilité dans un blocage dogmatique.

Des engagements

Ceci étant, il nous a importé, et nous importe encore, d’obtenir le maximum de garanties sociales pour les milliers de salariés concernés à plus ou moins long terme par cette opération de rapprochement.
Le Syndicat-Unifié/Unsa a engagé, sur cet aspect social du dossier, nombre d’interventions auprès des dirigeants des deux Groupes. Ces échanges ont abouti à des engagements formels de la part de nos dirigeants, portant sur :

  • Garanties sociales

Nous avons obtenu pour l’ensemble des salariés (dans et hors du périmètre NatIxis) des garanties d’emplois et de maintien des éléments essentiels de leur contrat de travail individuel et collectif : rémunération, protection sociale, durée du travail, congés, règles de mobilité…

  • Mobilité dans le cadre de NatIxis

Pour les salariés des entreprises du Groupe Caisse d’Épargne situées dans le périmètre du projet NatIxis et concernés par une mobilité géographique contrainte, nous avons obtenu un engagement du Groupe Caisse d’Épargne de propositions d’emploi dans une des entreprises du Groupe, a minima à leur niveau de compétence et de qualification aujourd’hui reconnu.

  • Fusions, mutualisations

Par ailleurs, plusieurs rapprochements d’entreprises ayant été annoncés dernièrement et dans l’éventualité d’un mouvement plus général, nous avons demandé – et obtenu – l’ouverture de négociations spécifiques afin de définir des garanties sociales liées aux opérations en cours et à venir de fusions et mutualisations.

  • Structure d’information - concertation

Une structure d’information et de concertation composée des représentants des OS de chaque groupe et des secrétaires des CE des entreprises concernées sera mise en place pour la durée du projet d’organisation de NatIxis.

Nous sommes conscients de la limite des garanties obtenues. Elles représentent néanmoins des éléments concrets sur lesquels les salariés pourront s’appuyer dans les étapes futures du développement de nos entreprises

Rendre un avis

Si le Syndicat-Unifié/Unsa peut considérer que cette opération de rapprochement a du sens, il n’en demeure pas moins que nombre d’aspects du dossier le rendent contestable. Aussi, bien que des avancées sociales aient été obtenues au travers des engagements évoqués, le Syndicat-Unifié/Unsa ne peut approuver le projet en l’état et émettra des avis défavorables (voir encadré) dans les Comités d’entreprise et votera « contre » dans les COS et au Conseil de surveillance de la CNCE.

 

Dans les mois qui viennent, les représentants des salariés seront vivement sollicités dans les étapes futures du projet NatIxis. Le Syndicat-Unifié/Unsa prendra toute sa place dans ces échanges, sans a priori ni dogmatisme. Dans l’intérêt des milliers de salariés des Groupes Caisses d’épargne et Banques Populaires.

Le Secrétariat National :
Jean-David Camus, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber et Michel Ricard.

Avis des élus du Syndicat-Unifié/Unsa en Comité d’entreprise :

Sur le fond, nous considérons que le projet NatIxis a du sens au regard notamment des évolutions de notre environnement économique et réglementaire ainsi que des complémentarités mises en perspective.
Sur la forme, nous le trouvons en revanche contestable par bien des aspects :

  1. Constat d’opacité autour du processus jusqu’à ce qu’il soit éventé par la presse,
  2. Information partielle, tronquée, difficile à obtenir,
  3. Consultation des IRP limitée au seul volet capitalistique alors que les conséquences attendues sont multiples et que leurs répercussions porteront sur l’ensemble des deux groupes et dans tous les domaines (social, économique, gouvernance, etc.),
  4. Difficulté à obtenir des engagements sociaux,
  5. Membres des COS et représentants des sociétaires tenus dans l’ignorance la plus large et invités à se prononcer précipitamment sans avoir les réponses à des questions essentielles,
  6. Lien supposé entre le projet NatIxis et l’apparition soudaine de projets de fusions d’ampleur, du fait d’une simultanéité troublante de ces opérations,
  7. Le peu de considération fait de notre actionnaire de référence, la CDC, dans l’approche de ce dossier,
  8. Impacts sur les entreprises du Groupe Caisses d’Épargne de la sortie de la CDC du capital de la CNCE, non clairement estimés,
  9. Situation de quasi obligation pour le Groupe Caisses d’Épargne de réussite du projet Champion, suite à la décision définitive de sortie de la CDC.

L’ensemble de ces éléments nous empêche d’approuver ce projet et en conséquence nous conduit aujourd’hui à donner un avis défavorable.

 

 


   

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