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Paris le 3 mai 2006 – n° 14 - 2006

Rapprochement des Groupes Caisse d’épargne et Banques populaires

Obtenir des garanties sociales
et permettre aux experts de travailler

Le projet « Champion » - rapprochement avec les Banques Populaires - doit être porté à l’examen des instances professionnelles : Comités d’entreprise, Cos, Comité de Groupe, Conseil de surveillance de la CNCE. Les délais imposent de s’organiser efficacement.

Les Comités d’entreprise ayant la faculté de recourir à des experts pour les aider dans l’exercice de leur mission, les dirigeants de la CNCE ont proposé la mise en place d’un collège de quatre experts travaillant dans le cadre d’une Commission ad hoc, composée de trois représentants par organisation syndicale.
Le Syndicat-Unifié/Unsa a accepté de s’inscrire dans cette démarche qui constitue un « plus » mis à la disposition des représentants des salariés. Étant entendu que cette structure ne dispose d’aucune légitimité pour se substituer aux prérogatives des comités qui ont tout loisir de s’appuyer sur les travaux de ces experts, ou de demander les études complémentaires qu’ils jugeraient nécessaires.
Les deux premières réunions de cette Commission ad hoc n’ont pas été concluantes et n’ont pas permis d’entrer véritablement dans le vif du sujet. Cela tient à plusieurs raisons : le caractère informel de cette structure, les divergences d’analyse du dossier entre les organisations syndicales, l’absence de message clair sur la mission des experts et les trop courts délais impartis.
Lors de la réunion du Comité de Groupe du 28 avril, le Syndicat-Unifié/Unsa a fait des propositions pour pallier cette situation :

  1. remplacement de la Commission ad hoc par une Commission spécialisée du Comité de Groupe
  2. établissement d’un cahier des charges pour établir la lettre de mission des experts,

Ces propositions ont été adoptées par le Comité de Groupe à une très large majorité. La Commission peut désormais fonctionner dans un cadre légitime. Une première réunion avec les experts se tiendra le 10 mai.
Par ailleurs, nous avons formulé auprès des représentants des employeurs deux demandes.

  1. pérennisation de la mission de la Commission au-delà de la première phase de consultation des Comités d’entreprise,
  2. négociation d’un accord Groupe portant sur des garanties sociales dans le cadre de l’opération Champion (emplois, activités, carrières, formation, mobilité, rémunération…)

Ce projet ne se limite pas à quelques opérations capitalistiques sur la base desquelles l’avis des Instances de représentation du personnel est sollicité. Il s’agit d’un vaste mouvement dont les étapes successives procéderont à des réorganisations et à des fusions d’entreprises. Les impacts sociaux doivent donc, dès maintenant, être étudiés. Les annonces de fusions dans le Nord de la France et dans le Centre Est, révélées ces jours derniers, rendent encore plus fortes ces exigences.

Le Secrétariat National :
Jean-David Camus, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber et Michel Ricard.

 


   

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