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Paris, le 15 février 2006 – n° 5 - 2006

 

Protection sociale

Attention à l’intox !

 

Depuis plusieurs semaines, des informations contradictoires, souvent fantaisistes, circulent à propos de notre protection sociale. Ce goût pour la désinformation a même conduit certains à inventer la fermeture des résidences de loisirs de la CGR.

Le 10 février, un Conseil d’administration de la Caisse générale de Prévoyance (CGP) s’est tenu. Il a permis, entre autres, de faire le point sur le dossier « retraite supplémentaire ».

Départ à 60 ans

  • Nous confirmons ici que la possibilité de partir à 60 ans - voire plus tôt dans le cadre du régime transitoire - n’a jamais été remise en cause.
  • Afin d’équilibrer le régime, les pensions du régime de retraite supplémentaire liquidées avant 65 ans subissent, depuis le 1er janvier 2006, un coefficient d’abattement. 
  • La décision de justice du 17 janvier n’a rien modifié en la matière. Le Syndicat-Unifié/Unsa a pris position contre un pourvoi en appel, considérant que la gestion de notre institution n’a rien à gagner à multiplier les procédures entre partenaires gestionnaires.

Évolution des régimes

Le Conseil d’administration a réactivé sa Commission technique (composée de représentants de toutes les Organisations syndicales et d’employeurs) pour travailler sur les évolutions des régimes « Prévoyance » et « Retraite ».

Assouplissement des règles de gestion

Dans les derniers jours de décembre 2005, le ministère de la Santé a arrêté des nouvelles dispositions qui viennent assouplir les règles de gestion des régimes de retraites. C’est une information très intéressante qui nous permet d’appréhender avec plus de sérénité l’évolution de notre régime supplémentaire. Des travaux d’actuariat sont engagés par la CGP afin de mesurer les impacts de ces mesures sur notre régime.

Le Syndicat-Unifié/Unsa a plaidé pour cette solution impliquant l’ensemble des partenaires gestionnaires de l’institution. Ce travail permettra :

d’intégrer les évolutions réglementai-res en cours (voir encadré

  • d’ajuster les inévitables « scories » résultant de la mise en place des nouveaux accords,
  • de proposer des évolutions des para-mètres de gestion (prix d’achat du point, valeur du point de retraite, coefficient d’abattement…)

Une première réunion de la Commission technique se tiendra début mars.

Résidences de loisirs de la CGR

Ce dossier faisant également l’objet de communications tendancieuses et partielles, il est utile de préciser les points suivants :

  • La mise en place d’un parc « immobilier de loisirs » a été réalisée à partir des années 70, grâce à l’action du Syndicat-Unifié impliqué depuis l’origine dans la gestion de nos organismes de retraite et de prévoyance.
  • Chacun sait que cette activité a plus une fonction sociale que la recherche d’une rentabilité, voire d’un simple équilibre économique.
  • Le Conseil d’administration de la CGR a renouvelé, à plusieurs reprises, sa volonté de maintenir cette offre « tourisme social ».
  • L’orientation du Conseil de maintenir la capacité d’accueil de la CGR en tourisme social n’exclut ni la reconsidération du parc existant, ni d’autres investissements afin d’adapter l’offre aux demandes d’aujourd’hui.
  • Chacun sait que la « fermeture » du régime de retraite CGR depuis fin 1999 posera tôt ou tard la question de la propriété de ces résidences. À ce titre, il est utile de réfléchir dès à présent sur un éventuel transfert de propriété vers un organisme où les salariés du Groupe resteraient gestionnaires.

 

Ces dossiers présentent des aspects techniques parfois complexes. Il est regrettable que certaines organisations syndicales s’ingénient à répandre des informations fausses ou tronquées venant brouiller la communication que chacun est en droit d’attendre. N’hésitez pas à prendre contact avec les représentants du Syndicat-Unifié/Unsa. Ils s’efforceront de vous donner une information juste et de qualité.

Le Secrétariat National :
Jean-David Camus, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber et Michel Ricard

 


   

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