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Paris, le 19 janvier 2006 – n° 3-2006

 

Prévoyance et retraite supplémentaire
en danger !

 

Le juge de référé du TGI de Paris vient d’invalider les délibérations prises sur le règlement de la prévoyance et la retraite supplémentaire lors de l’Assemblée générale de la Caisse Générale de Prévoyance (CGP) du 15 décembre 2005. Dont acte !

Les dispositions du Code de la Sécurité sociale, applicables à notre institution, disposent que les décisions prises par l’Assemblée générale doivent l’être par vote concomitant du collège des salariés d’une part et par celui des employeurs d’autre part. Depuis des années, les décisions prises en cette instance l’étaient par un vote conjoint des deux collèges. Cela n’a jamais été contesté par personne…

Le bal des frustrés

Il s’avère que dans le contexte particulier qui a suivi la ratification des accords sur la protection sociale du 24 novembre dernier, la susceptibilité et la frustration de certaines organisations syndicales ont aiguisé leur envie d’en découdre… A tout prix !

A tout prix, car la question posée par ce jugement est bien de savoir ce qu’il advient de notre protection sociale. Les questions sont nombreuses et graves dans la mesure où nous évoluons aujourd’hui dans un flou juridique dont personne n’est à même d’évaluer précisément les conséquences :

  1. en matière de prévoyance, que se passe-t-il en cas de décès ou de mise en invalidité d’un collègue ?

  2. quid de notre régime supplémentaire qui ne serait pas en capacité de fonctionner, par absence de règlement applicable, ou interdit par la tutelle, faute de pouvoir mettre en œuvre les mesures de gestions adoptées par l’Assemblée générale ?

Rappelons que le litige porte sur la forme des décisions prises et non sur le fond qui a fait l’objet d’accords non opposés. Ce qui est en cause porte sur le fonctionnement interne de l’institution de prévoyance. Le juge a d’ailleurs écarté la responsabilité des syndicats assignés (Syndicat-Unifié/Unsa, F.O. & CGC) ainsi que la CNCE.

Le sens des responsabilités doit l’emporter

Respectueux de la loi, nous intégrons cette nouvelle donne et recherchons les moyens de sortir de cette situation qui grève lourdement les dispositifs de protection sociale de plus 40 000 salariés. Nous espérons que les effets de la frustration de certains se dissiperont et que le sens des responsabilités l’emportera. Nous oeuvrons dans ce sens et ne manquerons pas de vous tenir informés de toutes évolutions.

Le Secrétariat National :
Jean-David Camus, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber et Michel Ricard

 


   

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