Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

banniere_milieu
banniere_bas

Paris, le 15 décembre 2005 – n° 20-2005

Au cœur des accords
PROTECTION SOCIALE

L’objet de la santé
=> garantir aux salariés et à leurs familles un haut niveau de couverture complémentaire face aux frais de santé
L’accroissement des coûts et de la consommation médicale, le désengagement de la sécurité sociale renforcent l’actualité des régimes complémentaires santé.
La récente réforme del’assurance maladie, avec notamment l’institution du « contrat responsable », impose de nouvelles contraintes et de nouvelles responsabilités aux mutuelles.
C’est au titre de notre double qualité de syndicaliste et de mutualiste que nous avons abordé cette négociation. Nous sommes satisfaits du résultat obtenu. Notre  nouveau « contrat groupe », géré par la Mutuelle Nationale des Caisses d’épargne (Mnce) assure un excellent niveau de protection complémentaire santé à l’ensemble des salariés.

Le nouvel accord

  1. Maintien ou amélioration des prestations
  2. Mise en place d’une garantie « Prévention »


Les garanties de l’accord

  1. Hospitalisation (honoraires, frais de séjour, chambre particulière, forfait hospitalier, frais d’accompagnement)
  2. Médecine courante (consultations, radiologie, analyses, auxiliaires médicaux, frais de transport, pharmacie)
  3. Franchise de 18 € (sur actes médicaux supérieurs à 91€) Nouvelle garantie
  4. Appareillage(petits et grands appareillages, prothèses auditives)
  5. Dentaire (soins, prothèses, orthodontie)
  6. Optique(monture, verres, lentilles, opération de la myopie)
  7. Cure (thermale ou thalassothérapie acceptée)
  8. Maternité – Adoption
  9. Prévention(ostéoporose)  Nouvelle garantie

Les cotisations
=> elles financent les garanties
En matière de « frais soins de santé », un principe s’impose : chaque prestation doit recevoir le niveau de cotisation nécessaire à son financement. De fait, toute prestation nouvelle ou évolution de prestations existantes entraîne une revalorisation à due concurrence des cotisations. Ce qui explique que le nouvel accord appelle des cotisations en augmentation.

Cotisations 2006

Salarié

Entreprise

1 personne

26,72 €

26,72 €

2 personnes

47,38 €

47,38 €

3 personnes et plus

67,56 €

67,56 €

Qui paye quoi ?
=> la répartition 50 – 50
Pour chaque salarié, la cotisation est fonction du nombre de personnes couvertes par le contrat Mnce. (barèmes spécifiques en Alsace-Moselle du fait du droit local).
Pour 2006, les entreprises prennent en charge 50% de la cotisation pour l’ensemble des salariés de la branche Caisse d’épargne. Dans les entreprises qui prenaient en charge, en vertu d’un accord local, une participation supérieure à 50% de la cotisation, les règles demeurent en vigueur dans l’attente d’une renégociation des accords d’entreprise concernés. A défaut d’un nouvel accord, la partie de cotisation employeur supérieure à 50% sera réintégrée au salaire en tant « qu’avantage individuel acquis ».
Les garanties dans le détail a compter de 2008(Les remboursements sont exprimés en % de la base de remboursement de la Sec. Soc. Ils représentent le total Mnce + Sec. Soc. perçu par l’assure, hors surcomplementaire).


Hospitalisation

En 2005

En 2006

Honoraires médicaux et chirurgicaux, frais de séjour

200%

200%

Franchise 18 € des actes médicaux > à 91 €

Pas de prestation

18 €

Chambre particulière

38,11 € / jour

40 € / jour

Forfait hospitalier

10,67 € / jour

15 € / jour

Frais d’accompagnement (enfants – 12 ans)

100% des frais réels

100% des frais réels

Médecine courante
si respect du parcours de soin

En 2005

En 2006

Consultations, visites

200%

200%

Actes de spécialités

200%

200%

Radiologie

200%

200%

Analyses médicales

200%

200%

Infirmière, Kinésithérapeute, Orthophoniste

200%

200%

Frais de transport

195%

200%

Frais pharmaceutiques

100%

100%

Appareillage

En 2005

En 2006

Petit appareillage

260%

260%

Gros appareillage

130%

260%

Prothèses auditives

80% des frais réels
dans la limite de 457,35€

Forfait annuel 1000 €
(pour les 2 oreilles)

Dentaire

En 2005

En 2006

Soins

300%

300%

Prothèses

300 à 350%

380%

Orthodontie

200%

250%

Optique

En 2005

En 2006 (HORS SURCOMPLEMENTAIRE)

Monture

Forfait 152,45 € valable 2 ans

Forfait 60 € valable 2 ans

Verres

90% des frais réels

1900%

Lentilles

251,60 €

Forfait 300 € valable 2 ans

Opération de la myopie (sans autre remboursement d’optique durant 2 ans)

228,67 € / œil

230€ / oeil

Les moyens financiers que nous mettons en commun au sein de notre mutuelle sont destinés à la prise en charge de frais de soins de santé. Nos responsabilités de gestionnaires mutualistes, mais aussi de simples consommateurs, nous ont conduit en bonne intelligence à prendre des mesures visant à contenir certaines dépenses. L’analyse des coûts de l’optique et de leur évolution (23% des dépenses de santé de la Mnce) dictait de prendre des mesures pour recentrer la prise en charge sur les pathologies. Le maintien des niveaux de remboursement optique aurait surenchéri les cotisations de près de 20% ! Et les vannes seraient restées ouvertes… Il faut toutefois souligner que la modification de l’assiette de remboursement permettra dans certains cas d’être remboursé à 100 % du prix des verres contre 90 % précédemment. D'autre part, les Caisses où existe une surcomplémentaire santé, comme à la Caisse d'Epargne d'Alsace, pourront garantir à leurs salariés une prise en charge au même niveau qu'aujourd'hui, voire améliorée (optique, dentaire, hospitalisation).
Enfin, il appartient au Conseil d’administration de la Mutuelle de faire vivre ce contrat et de l’adapter au fil du temps en fonction des évolutions constatées. Il est toujours possible pour tout adhérent de solliciter le fonds social de la Mnce en cas de pathologies ou situations particulières.

Autres prestations

En 2005

En 2006

Cure thermale ou thalasso acceptée

125 €

125 € + 65% du  tarif conventionnel

Maternité ou adoption

251,60 € / enfant

517 € /enfant

Prévention ostéoporose

Pas de prestation

Forfait 100 € valable 2 ans

Retrouvez  « la nouvelle protection sociale »  dans le prochain numéro du trait d’union

 

Le Secrétariat National :
Jean-David Camus, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber et Michel Ricard


   

Imprimer  
Avant d'imprimer, pensez à l'environnement


Internet Explorer 4 Pour obtenir Internet Explorer, veuillez cliquer ici... et supérieur
Affichage optimisé 800 x 600
Page mise à jour le : 3/01/06 13:01
Copyright © 2002-
compteur
Déclaration Cliquez ici pour accéder au site n°801353 du 22 avril 2002