Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

banniere_milieu
banniere_bas

Paris, le 6 mai 2004 - n° 06 -2004

 

PROTECTION SOCIALE : MNCE - CGR / CGP

Synergies OUI, fusion NON !

 

Les dirigeants de la Caisse nationale ont été tentés d'utiliser une démarche initiée par le Conseil d'administration de la Mutuelle Nationale des Caisses d'épargne (MNCE), qui souhaitait étudier une mise en commun de moyens avec la Caisse Générale de Retraite (CGR) et la Caisse Générale de Prévoyance (CGP), pour tenter d'imposer leur propre vision des choses : la fusion de ces trois entités. La fermeté du refus que leur a opposé le Syndicat Unifié a fait obstacle à ce projet.
Si à l'occasion de ces échanges certains syndicats ne nous ont guère surpris en adoptant la thèse patronale, en revanche, la mollesse de certains autres a été déconcertante.

En décembre 2003, le Conseil d'administration de la Mutuelle Nationale des Caisses d'épargne (MNCE) mandatait son Président pour qu'il propose à ses homologues de la CGP et de la CGR l'étude d'une mise en commun de certains moyens. Il s'agissait d'identifier les domaines ou les activités qui, ne justifiant pas d'emploi à temps plein, n'étaient pas développés ou bien généraient des coûts peu en rapport avec le service rendu.

La mise en commun, dans ce qu'elle permet d'envisager un partage des coûts permettant la création de fonctions ou services nouveaux, voire la réintégration d'activités sous-traitées, est une réponse dont l'intérêt s'impose aux administrateurs et qu'au-delà, le partage des charges bénéficie aux adhérents de ces institutions.

Une réponse brutale

La réponse des dirigeants de la CNCE révélait, 4 mois plus tard, leurs véritables intentions : rien moins que la fusion de la mutuelle avec CGR et CGP. Pour disposer d'un seul organisme de gestion de la protection sociale du Groupe, ils se déclaraient prêts à solliciter l'agrément de la CGP en matière de frais de soins de santé, la plaçant ainsi en complète concurrence avec la MNCE.

Dans le même temps, s'appuyant sur les votes favorables de la CGC et de la CFTC mais également, de façon aussi incompréhensible qu'inattendue, sur une bienveillante neutralité de la CFDT, ils faisaient adopter au Conseil d'administration de la CGR la mise à l'étude de la fusion de ces organismes.

Le Syndicat Unifié s'est employé lors du dernier C.A. de la M NCE à limiter la portée de cette décision, préférant étudier le rapprochement des structures techniques sous la forme d'une association sommitale (GIE), préservant l'indépendance politique des institutions mais surtout les emplois existants et leur implantation (Paris et Reims). Proposition adoptée à l'unanimité moins 1 voix. 

Plutôt que d'avoir à les renégocier régulièrement (contrat triennal puis quinquennal) le Syndicat Unifié souhaite bien pérenniser la complémentaire santé (et les 53 emplois de la MNCE), tout comme le régime de retraite supplémentaire (et la CGR/CGP) à travers leur intégration au contrat de travail. Mais cela ne saurait se faire au prix d'une fusion qui consacrerait la disparition de l'un des acteurs.

Un début de discussion

C'est dans ce contexte que le Conseil d'administration de la MNCE s'est tenu le 29 avril (cf. verso) .

Majoritaire dans cette instance, le Syndicat Unifié, a réaffirmé ses positions soulignant le respect nécessaire des étapes pouvant aboutir à un rapprochement, tout aussi efficace, des structures techniques, processus qui suppose un dialogue sérieux :

- avec nos collègues salariés de la MNCE et de la CGR/CGP pour qu'un accord leur apporte les garanties indispensables à ce type d'opération,

-  entre les instances dirigeantes de ces organismes pour parvenir à un montage le plus consensuel possible, préservant l'autonomie politique des Conseils d'administration et respectant à la fois le paritarisme et l'esprit mutualiste.

Foulant allègrement ces principes et au mépris de toutes les règles du dialogue social, les dirigeants de la Caisse nationale espéraient obtenir gain de cause lors de l'assemblée générale de la MNCE en juin prochain. Ce passage en force est désormais exclu.

Le secrétariat national
Bernard Charrier, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber

 

Conseil d'administration de la Mutuelle

Réuni le 29 avril à Paris, les administrateurs obtenaient de la représentation des employeurs des garanties fortes pour nos collègues concernés ainsi que l'assurance qu'une procédure normale serait respectée donnant, notamment aux administrateurs de la MNCE, le temps de travailler sereinement.

Dans ce contexte, le Conseil d'administration adoptait la résolution suivante à l'unanimité moins une voix contre.

"Le Conseil d'administration de la MNCE prend acte :

- de la réponse des présidents de la CGR et de la CGP au courrier de décembre 2003,

- du vote obtenu en Conseil d'administration de la CGR du 2 avril 2004,

- de la déclaration de P. Lesieur au nom de la CNCE, se déclarant prêt à donner toutes les garanties au personnel des entreprises concernées.

Déclaration de P. Lesieur en Conseil d'administration de la CGR du 2 avril 2004

« Nous souhaitons pérenniser notre protection sociale et inscrire l'ensemble des contrats sur du long terme. Nous privilégierons une gestion interne au Groupe Caisse d'épargne pour l'ensemble des garanties.

.

Notre volonté est :

  - de développer une cohérence plus forte sur le niveau de protection sociale des salariés, entre l'ensemble des entreprises du Groupe au sens économique  ;

  - d'inciter l'ensemble des entreprises à ne plus recourir aux assureurs externes.

Nous le disons avec franchise et force : il est inévitable à nos yeux qu'il n'y ait qu'un seul organisme de gestion de protection sociale pour être le relais de cette politique.

Quelle que soit la forme juridique retenue. nous confirmons nos engagements de maintien de l'emploi et des sites ».

Le CA de la Mutuelle réaffirme sa volonté de conserver, in fine, son rôle politique.

Compte tenu du contexte ainsi créé, il mandate le Bureau pour étudier et lui présenter avant le 31 octobre 2004 la faisabilité et les conséquences de l'hypothèse suivante :

- création d'une structure sommitale regroupant les structures techniques des entités concernées."

Le Syndicat Unifié, continuera à s'investir pour que la MNCE demeure longtemps encore, l'institution de référence en matière de prévention et de protection de la santé des salariés du Groupe Caisse d'épargne.

 

 

Le secrétariat national

Bernard Charrier, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber


   

Imprimer  
Avant d'imprimer, pensez à l'environnement


Internet Explorer 4 Pour obtenir Internet Explorer, veuillez cliquer ici... et supérieur
Affichage optimisé 800 x 600
Page mise à jour le : 3/01/06 13:01
Copyright © 2002-
compteur
Déclaration Cliquez ici pour accéder au site n°801353 du 22 avril 2002