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Paris, le 14 avril 2004 - n° 05-2004

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CNCEP DU 7 AVRIL 2004

Échos du Conseil de Surveillance de la Caisse nationale

 

•  Refondation  : Les émissions de CCI n'auront pas d'effets négatifs sur la participation des salariés

•  Parts sociales pour tous ?

•  Jetons de présence en forte hausse

Depuis des mois que nous échangeons avec nos dirigeants sur le développement du projet Refondation , nous avons souvent attiré leur attention sur certains aspects porteurs de risques, tant pour les Caisses d'épargne que pour leurs salariés.

Ainsi, l'émission de Certificats coopératifs d'investissement (CCI) par les Caisses d'épargne au profit de la CNCEP, a régulièrement été évoquée. En effet, si au premier stade de l'opération nous n'avons pas d'inquiétude, les Caisses d'épargne détenant 65 % de la CNCEP, nous nous interrogeons cependant quant à une éventuelle transmission de tout ou partie de ces CCI avec à la clé, de possibles entrées inamicales au capital de nos entreprises.

Ce danger semble aujourd'hui écarté, la CNCEP ayant pris, et consigné, des engagements très précis pour répondre à nos craintes :

•  Elle s'engage à ne pas céder les CCI sans l'accord express des Caisses d'épargne, leur réservant, si une cession devenait d'actualité, un véritable droit de préemption.

•  De la même manière, si la législation venait à évoluer en octroyant un droit de vote aux CCI (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), cet outil serait alors reconsidéré dans le cadre d'une large concertation entre la CNCEP et les Caisses d'épargne.

Pas d'impact sur la participation des salariés

Le second point a trait aux effets de l'émission de CCI sur le calcul de la participation des salariés, puisque cette émission induira un accroissement des fonds propres des Caisses d'épargne.

À activité constante, cela compliquera le versement de la réserve spéciale de participation, conditionné par une « clé d'entrée » consistant à rémunérer les fonds propres au moins à 5 %. Donc, plus les fonds propres augmentent et plus l'enveloppe de participation diminue, jusqu'à disparaître.

Selon les projections établies, l'incidence pourrait se traduire, dans bien des Caisses, par une diminution de la RSP de 30/35 % et ce sur 2 ou 3 exercices.

En aucun cas, la Refondation , donnée comme si profitable à notre Groupe, ne doit être néfaste à la rémunération de ses salariés, même quand il s'agit de rémunération aléatoire !

Le Directoire de la CNCEP, interpellé lors du Conseil de surveillance du 7 avril par notre représentant (Serge Huber) a finalement accédé à notre demande en s'engageant à « neutraliser les effets négatifs, sur l'enveloppe de participation des salariés, liés à l'émission de CCI dans le cadre de la Refondation, et ce pour les exercices 2004, 2005 et 2006 » .

Ces décisions concrètes ont le mérite de clarifier les choses et de lever des objections majeures sur le projet Refondation .

Parts sociales

Lors de cette séance, le représentant du Syndicat Unifié a réitéré notre demande de renouvellement de l'opération « Prenez Parts » qui s'est déroulée en 2000. Cette opération proposait aux salariés une offre de souscription privilégiée de parts sociales, assortie de conditions particulières (décote, abondement de l'entreprise, étalement du paiement).

Elle avait alors conduit 95 % des salariés à souscrire des parts sociales auprès de leur SLE.

Ce taux de détention est aujourd'hui tombé à quelque 80 % par le jeu des mouvements de personnels. Notre demande vise donc à renouveler une opération de ce type afin de mettre, sur ce plan, les salariés à égalité de traitement.

Le Directoire de la CNCEP est attentif à notre requête. Il étudie les conditions de réalisation d'une telle opération, notamment quant à ses aspects juridiques.

Jetons de présence

Comme dans les Cos locaux, des « jetons de présence » sont attribués aux membres du Conseil de surveillance de la CNCEP. Cette distribution fait l'objet d'une publication dont nous reprenons ci-dessous un extrait fort édifiant.

Membres

Taux de présence exercice 2003

Jetons de présence perçus

HUBER Serge (Syndicat Unifié)

100,00 %

NA*

MOREAU Jacques (SNE-CGC)

54,55 %

2.286,74 €

* (non applicable) signifie ici que la personne n'a pas perçu directement de jetons de présence, le montant alloué (2.286,74 €) a été versé, à la demande de l'intéressé, à son organisation syndicale (Syndicat Unifié). Il en sera bien évidemment de même pour le nouveau mandat de 6 ans, comme le font également les membres élus de notre organisation dans les COS locaux, en vertu d'une saine pratique prévalant au Syndicat Unifié.

A noter que le montant des jetons de présence pour l'exercice 2004 a été très fortement augmenté. Ils passent à 2.287 € par séance, avec un plafond annuel de 20.000 €.

Une somme non négligeable qui donnera quelques moyens supplémentaires au Syndicat Unifié pour la défense des salariés. et à d'autres l'occasion de profiter personnellement de subsides alloués au titre de leurs fonctions représentatives.

 

Le secrétariat national

Bernard Charrier, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber


   

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