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Paris, le 21 novembre 2003 – n° 26-2003

ASSEMBLEE GENERALE DE LA MNCE

Les employeurs doivent respecter leurs engagements

 

L’assemblée générale annuelle de la MNCE, au-delà de son aspect formel (compte-rendu d’activité, présentation des comptes, renouvellement des instances, etc.), est habituellement l’occasion d’échanges intéressants entre partenaires sociaux. Cette année, pourtant un débat malsain s’est engagé sur l’augmentation des cotisations.

En se référant à la seule progression des dépenses de santé, les cotisations auraient dû évoluer de plus de 5 %. Cependant, notre contrat groupe quinquennal prévoyant le plafonnement de leur évolution, c'est une augmentation de 3,35% des cotisations que le conseil souhaitait proposer à l'Assemblée générale.
Mais les employeurs ont refusé de tirer les conséquences de cette réalité des coûts, s'entêtant à limiter l'augmentation des cotisations à 3 %. Cette position, entraînant l'élaboration d'un budget déséquilibré, n’était pas une simple proposition mais une orientation ferme.

Cette situation n’est pas tenable
Si la santé de notre mutuelle n'est pas pour autant remise en cause, un écart de ce type, contraire aux règles de bonne gestion, ne pourrait se renouveler sans déclencher les foudres de l'organisme de contrôle que la réforme de la Mutualité a instauré. Malgré tous nos arguments de bon sens, la détermination des employeurs était telle qu’ils ont l'accompagnée d'une menace de rupture de contrat (impliquant la disparition de la MNCE qui emploie 53 salariés), si leur exigence, pour déplacée qu'elle soit (les dirigeants du Groupe inciteraient-ils une Caisse à bâtir un exercice déficitaire au prétexte qu'elle dispose de fonds propres ?), n'était pas satisfaite. Chantage !

  Le pendant du retour économique
Mais, au-delà d'un chantage détestable, il s’agit également du non-respect des engagements pris par la délégation patronale lors de la négociation de l’accord cadre quinquennal sur le contrat groupe national. A l'époque (fin 2000), les employeurs acceptaient l'augure de corrections tarifaires fortes, si la MNCE rétrocédait une partie du résultat de l'exercice sous forme de minoration des cotisations de l'année suivante. Ce retour économique, que déjà ils exigeaient, a fonctionné durant 3 ans mais supposait une correction en 2004, que les employeurs refusent. Déloyauté !

Une bien mauvaise habitude

Sud se tire une balle dans le pied

Avec 47 délégués régionaux sur 89, le Syndicat Unifié dispose au sein de l’assemblée générale d’une majorité absolue. Néanmoins, soucieux d’une répartition des responsabilités conforme au paysage de l’Assemblée générale en matière de sensibilité syndicale, nous avons ouvert le Conseil d’administration aux autres partenaires, depuis plusieurs années déjà. Cette démarche nous a conduit cette année à proposer un poste à Sud, dans le cadre du renouvellement du 1/3 sortant du Conseil d’administration. Mais, refusant de répondre à nos demandes réitérées jusqu'à quelques minutes du vote, cette organisation n’a pas daigné nous indiquer quel représentant elle souhaitait faire siéger, s’arc-boutant sur deux noms : ainsi, nous aurions dû choisir pour elle !
Nos délégués régionaux, refusant cette logique, n’ont exprimé aucun choix : le résultat était prévisible. Ainsi privés de plusieurs dizaines de voix, les délégués parrainés par Sud, ne pouvaient seuls rivaliser avec ceux de la CFDT plus nombreux. Ces derniers ont ainsi pu élire un administrateur supplémentaire issu de leurs rangs, au détriment des candidats de Sud.
L’entêtement de cette organisation nous laisse d’ailleurs perplexe quant à sa volonté de réellement s’engager dans la gestion de notre Mutuelle, avec les responsabilités inhérentes.

Cette même attitude, hélas, a été constatée dans d’autres situations, comme par exemple le dossier retraites. Les accords conclus en la matière en novembre 1999 sont des textes complexes dont la rédaction a déjà donné lieu à plusieurs avenants qui sont venus préciser ou interpréter certains articles.
Il subsiste cependant quelques zones d’imprécision que la délégation patronale ne souhaite pas éclaircir, se réservant la possibilité d’en faire la lecture qui lui convient. Il en est ainsi des passerelles financières entre le régime transitoire et le régime supplémentaire. Les représentants des employeurs décrètent, a priori et sans ana-lyse commune, qu’il n’y a pas de réserves disponibles à ces fins : Mensonges !

Plus criant : la revalorisation des pen-sions et des droits retraites acquis.
De par la loi et des engagements contractuels, les employeurs sont tenus de garantir les droits acquis par tous les salariés en place au 31/12/99. Ces engagements valent tant pour les retraites liquidées que pour les futures retraites. Leur respect implique une revalorisation régulière et équitable des droits constatés à la fin 1999, faute de quoi, ceux-ci se réduiraient au fil du temps comme peau de chagrin.
Aujourd’hui, les employeurs tournent le dos à cette obligation en refusant toute revalorisation sous prétexte d’une moindre performance des placements boursiers.

- Ce n’est pas juste.
- Ce n’est pas l’application des accords.
- Ce n’est pas le respect des engagements pris.

Des échanges sains, constructifs et pérennes, imposent le respect des partenaires, qui se traduit notamment dans le respect des engagements.

 

La voix empruntée aujourd’hui par les employeurs, à la MNCE ou en matière de retraite, comme dans bien d’autres domaines, ne conduit à rien de bon. Dans l’intérêt de tous, il est nécessaire qu’ils se reprennent. Comment imaginer que le 3ème groupe bancaire du pays puisse se construire sur des bases sociales aussi dégradées ?

 

Le secrétariat national
Bernard Charrier, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber


   

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