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Paris, le 31 octobre 2003 – n° 24-2003

 

PETITES MAGOUILLES ENTRE AMIS POUR OUVRIR LE 1ER COLLEGE A LA CGC

Bas les masques !

« S’il est supposé s’appliquer à tous les salariés, un accord est privé d’effet quand il n’est signé que par un syndicat catégoriel. » Voici un lourd handicap pour les dirigeants du Groupe qui ont, sans trop d’efforts, mis un syndicat à leur botte : malheureusement, celui-ci est catégoriel. Depuis, ils l’aident à présenter des candidats dans le premier collège : en vain jusqu’à présent.

Pour conférer à leur partenaire docile la capacité d’engager par sa seule signature l’ensemble du personnel, les dirigeants du Groupe tentent de lui permettre de présenter des candidats dans le premier collège, à chaque échéance électorale.

Ils ont échoué au CDN

Ils ont essayé pour l’élection du Conseil de discipline national. Mais la représentativité d’un syndicat doit être établie dans le collège où il présente des candidats. Ce n’est pas le cas de la CGC dans le 1er collège. Ses candidats ont donc été déclarés inéligibles par le Tribunal de grande instance de Paris, que nous avions saisi (jugement du 21/10/03).

Ils recommencent au Conseil de Surveillance de la CNCEP

Persévérants, les dirigeants du Groupe tentent encore d’ouvrir la brèche à leur petit véhicule syndical, pour l’élection des représentants du personnel au Conseil de surveillance de la CNCEP. À ces fins, maîtrisant l’élaboration de la circulaire qui gère le processus électoral, ils s’en sont donnés à cœur joie : le 1er collège regroupe, selon eux « les employés, techniciens et assimilés cadres qui cotisent à l’Arrco

Une définition sur mesure

Est ainsi créée pour l’occasion une nouvelle catégorie de salariés : les assimilés cadres.

Cette notion est inconnue à ce jour dans le réseau des Caisses d’épargne. En effet, elle n’apparaît :

  • dans aucune des répartitions justifiées par les échéances électorales antérieures, pas même dans les statuts de la CNCEP, qui définissaient la composition des mêmes collèges électoraux en 2000,
  • dans aucun des derniers textes régissant la classification des salariés ou la catégorie de personnel dont ils répondent,
  • pas davantage dans le nouvel accord sur les classifications, conclu le 30 septembre 2003 et qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2004.

Il s’agit donc bien d’une définition de circonstance pour ouvrir le premier collège aux candidatures CGC.

Nous avons une toute autre logique

Nous savons que des collègues exercent certaines activités d’encadrement sans pour autant être reconnus et classés comme tels. C’est pourquoi, avec eux, nous revendiquons cette reconnaissance.

Si l’on doit assimiler certains collègues à des cadres, la logique voudrait que les effets de cette assimilation soient complets et donc qu’ils soient versés dans le deuxième collège, pas dans le premier. C’est notre demande. Si la CNCEP refusait d’y répondre, alors la magouille deviendrait criante aux yeux de tous.

Le secrétariat national
Bernard Charrier, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber


   

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