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Paris, le 10 juillet 2003 – n°19-2003

DIALOGUE SOCIAL

Une nouvelle condamnation pour un nouveau départ ?

Emportés par leur frénésie de la dénonciation, les dirigeants de la CNCEP se sont "tiré une balle dans le pied" en 2001, en immobilisant la CPN contentieuse. Celle-ci leur fait défaut puisqu'elle est l'instance d'appel du système disciplinaire. Confrontés à la cascade d’échecs découlant de leur politique du passage en force, les dirigeants nationaux semblent redécouvrir les bienfaits d’une véritable négociation, avec les organisations majoritaires. Nous voulons croire qu’il ne s’agit pas d’un nouveau stratagème et sommes prêts à nous y investir.

 

Les dirigeants de la Caisse nationale ont, entre autres, dénoncé les dispositions relatives à la composition de la Commission Paritaire Nationale siégeant en formation contentieuse (CPN contentieuse). Mais l'existence de la CPN contentieuse découlant d'un autre accord, toujours en vigueur, la situation est paradoxale : cette instance paritaire nationale existe mais ne peut siéger.

Élément indispensable au droit disciplinaire
La CPN contentieuse joue le rôle d'instance d'appel du Conseil de Discipline National (CDN). Ce qui signifie que lorsqu'un employeur fait traduire un salarié devant le CDN pour le sanctionner (licenciement, rétrogradation, etc.), il doit attendre que la CPN contentieuse ait à son tour délibéré, avant de pouvoir concrétiser la sanction envisagée.

Les patrons voulaient moins de contraintes
Lorsque les employeurs ont constaté que les procédures de licenciement seraient bloquées si la CPN contentieuse ne pouvait se réunir, ils ont voulu signer un nouvel accord pour ... remplacer celui qu'ils avaient dénoncé 15 mois plus tôt. C’était aussi l’occasion de limiter le champ d'intervention de ces instances. Au passage, ils remodelaient à leur main la représentation syndicale en CPN contentieuse, au détriment des syndicats majoritaires. Ils ont obtenu tout cela de leurs partenaires habituels les plus arrangeants le 12 juillet 2002 par un accord… minoritaire et frappé d’opposition.
Les dirigeants de la CNCEP, ne tenant aucun compte de cette opposition, ont convoqué irrégulièrement une CPN contentieuse le 20 août 2002, pour régler quelques dossiers de licenciement. Nous avons saisi le tribunal qui, le 24 juin dernier, a rendu la décision suivante :

• l'accord du 12/07/02 sur la composition de la CPN contentieuse est réputé non-écrit,
• la CPN contentieuse du 20/08/02 est déclarée nulle.

Ainsi les licenciements prononcés à sa suite, sont entachés d'irrégularité.

La CNCEP est condamnée :

• à verser 1 € de dommages et intérêts au Syndicat Unifié,
• à 1.500 € au titre de l'article 700 du NCPC,
• aux dépens.

L’intervention répétée de la justice dans les relations sociales, traduit une regretta-ble incapacité à s’entendre. C’est pourquoi nous réaffirmons que si les dirigeants nationaux décidaient de mener une négociation véritable, nous y prendrions toute notre place. De nombreux obstacles demeurent mais certaines avancées auxquelles nous avons largement contribué, peuvent être les prémices d’un déblocage de la si-tuation. Nous y reviendrons dans une prochaine note.

Nous avons officiellement sollicité une réunion du Comité de Groupe afin que cette instance nationale soit informée des projets dont la presse se fait écho (Banque San Paolo,Eulia, CDC Ixis), dans les-quels notre Groupe joue un rôle de premier plan.

 

 

Le secrétariat national
Bernard Charrier, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber


   

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