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Paris, le 24 février 2003 – n° 06-2003

ACCORDS DÉNONCÉS

Dénonciations contestées !

Le Syndicat Unifié conteste formellement la validité de la dénonciation des accords, effectuée par la CNCEP. Les diverses expertises que nous avons diligentées, pour démêler l’imbroglio juridique dans lequel nos employeurs ont conduit les relations sociales du Groupe, viennent de mettre à jour un grossier défaut de procédure.

Les actes de dénonciation n’ont pas fait l’objet d’une notification à la Direction du Travail et au greffe du Conseil de prud’hommes, conformément aux dispositions légales.

Pour nos experts, cette carence a une conséquence majeure :
les accords sont toujours en vigueur !

Après avoir constaté auprès des organismes concernés qu’ils n’avaient pas été dûment informés des dénonciations, nous avons demandé à la CNCEP le 11 février, de nous fournir le récépissé des dépôts. A ce jour, cette dernière n’a pas même daigné répondre !

Une machine à remonter le temps ?
L’ensemble de ces éléments nous conduit aujourd’hui à saisir le juge des référés afin qu’il constate la survie des accords dénoncés et qu’il dise que le délai des quinze mois servant à négocier les accords de substitution n’a pas encore démarré…

Erreur fatale !
Engagés à marche forcée dans la remise en cause de notre contrat de travail, les dirigeants de la CNCEP ont, sans doute, commis là l’erreur fatale qui les obligera à revenir à de saines pratiques en terme de relations sociales.

Gageons que nos thèses aboutiront et permettront ainsi de redonner toute sa place au dialogue social, trop longtemps ignoré par nos dirigeants.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.

Le secrétariat national
Bernard Charrier, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber, Bettina Larry


   

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