Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

banniere_milieu
banniere_bas

Paris, le 17 février 2003 – n° 05-2003

 

COMMISSION PARITAIRE DU 14 FEVRIER 2003

Reconstruire !

Pour mettre fin à la trop longue période de désordre social que traverse le Groupe depuis plus de deux ans, la nécessité de reconstruire un contrat de travail collectif s’impose. Après les récents jugements du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la situation ne laisse de place ni au triomphalisme ni à quelque désir de revanche. C’est dans un état d’esprit ouvert que le Syndicat Unifié a abordé cette Commission paritaire nationale (CPN), première d’une longue série que nous espérons fructueuse, si les dirigeants du groupe abandonnent leurs méthodes d’hier.

Nous avons insisté sur la nécessité pour la CNCEP de sortir de ses schémas passés, en recherchant des accords applicables. Cela suppose qu’elle ait l’ambition de s’engager dans la conclusion d’accords avec des partenaires majoritaires. A défaut, les mêmes causes produisant les mêmes effets, ils ne pourraient entrer en vigueur.

De la méthode avant tout
Nous avons préconisé l’adoption d’une méthode, établissant un calendrier de travail, constatant qu’à l’évidence, les évènements imposent une priorité au dossier droit syndical et à celui des rémunérations (classifications inclues).

Il est impératif de traiter en premier du dossier « droit syndical » pour trois raisons essentielles :

En premier lieu, pour obéir au tribunal qui nous ordonne d’engager ce chantier dans les 15 jours suivant la notification du jugement du 28 janvier.

La CNCEP n’a pas encore rompu avec ses vieux démons : elle vient à nouveau de dénoncer un accord !

Le directoire de la CNCEP vient de nous signifier la dénonciation de l’accord cadre de 1991 dit « volet social de reconfiguration ». Cet accord traite des garanties en matière d’emploi, de classification et de salaire consécutifs, notamment lors des évolutions de nos entreprises (fusion, mise en commun de moyens, etc.).
Loin d’être anodin, cet acte a, dans le contexte, une résonance particulière qui augure mal de la volonté des employeurs à dialoguer sereinement.
L’accord dénoncé reste en vigueur 15 mois et doit donner lieu à de nouvelles négociations.


Ensuite, parce qu’il est nécessaire que tous les partenaires sociaux, qui vont être très sollicités dans la période à venir, disposent de moyens pour fonctionner.
Enfin, pour éviter que ce sujet ne vienne parasiter les autres négociations. Certains n’ont-ils pas déjà tenté de troquer le droit syndical contre des concessions dans d’autres dossiers ?

Nous avons proposé d’entamer cette première négociation dès la semaine prochaine avec l’objectif de conclure au plus tard fin mars. Mais les employeurs ne seront disponibles que la semaine suivante et limitent le rythme des travaux de la CPN à une réunion hebdomadaire.

Dossier rémunérations
Les employeurs considèrent que le seul problème urgent à régler est celui des classifications mais pour nous, la question est beaucoup plus vaste.
Nous ne disposons plus de règles collectives dans le domaine des rémunérations. Le sujet doit donc être traité sous tous ses aspects :

      • structure des rémunérations,
      • règles d’avancement et d’évolution,
      • classifications.

Lorsque ces points prioritaires seront traités, la CPN devra se pencher sur les chantiers :

      • gestion des carrières,
      • mobilité inter-entreprises.

Pas de place au bricolage
La CNCEP a tenté de nous faire avaliser sa méthode. Cela aurait consisté à traiter droit syndical et classifications de concert, en allouant aux organisations syndicales des moyens calculés, limités en durée, juste le temps de mener ces travaux.
Pour les motifs exposés précédemment, cette proposition a été rejetée par un front commun majoritaire, regroupant Syndicat Unifié, CFDT, CGT et Sud.

 

Calendrier des onze
prochaines réunions de CPN

26 février – 10h00
6 mars – 10h00
11 mars – 10h00
27 mars – 14h30
3 avril – 10h00
15 avril – 10h00
25 avril – 10h00
6 mai – 10h00
13 mai – 10h00
20 mai – 10h00

Calendrier
Un calendrier de 11 réunions de CPN a été conclu. Un constat sera réalisé fin mars sur le

 

dossier prioritaire qu’est le droit syndical, négociation qui inclurait un accord sur le fonctionnement de la CPN et le protocole d'accord sur les élections au Conseil de discipline national (CDN). Ensuite seraient abordés les autres sujets à négocier.

Cette première réunion n’a pas permis de vérifier la volonté des employeurs de modifier leur méthode : la dénonciation de l’accord de 1991 en fait douter. Certes, le contact est renoué et le chantier est ouvert mais tout reste à faire.


Nous invitons donc tous les salariés du groupe à demeurer attentifs à l’évolution des choses. Le rapport de force est en passe de s’inverser à l’avantage du personnel. Cependant, l’expérience et la connaissance que nous avons de nos interlocuteurs actuels, nous amènent à penser qu’il sera sans doute prochainement utile d’agir collectivement pour faire avancer les dossiers dans le sens de nos intérêts communs.

Le secrétariat national
Bernard Charrier, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber, Bettina Larry


   

Imprimer  
Avant d'imprimer, pensez à l'environnement


Internet Explorer 4 Pour obtenir Internet Explorer, veuillez cliquer ici... et supérieur
Affichage optimisé 800 x 600
Page mise à jour le : 3/01/06 13:01
Copyright © 2002-
compteur
Déclaration Cliquez ici pour accéder au site n°801353 du 22 avril 2002