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Paris, le 16 décembre 2002 – n° 32-2002

G O U V E R N A N C E

Qui dirige les Caisses d'épargne ?

« Gouvernance » est un mot devenu très à la mode dans le monde de l’entreprise. Ce néologisme d’origine anglo-saxonne désigne le mode de gouvernement d’une entreprise permettant aux différents acteurs de jouer leur rôle de manière équilibrée. Clairement, cela suppose qu’actionnaires ou sociétaires jouent un rôle de réel contre pouvoir, face à l’autocratie exorbitante que les grands patrons, les managers, imposent aux entreprises, et plus particulièrement aux sociétés cotées. Chacun a encore en tête les scandales Enron aux Etats Unis ou Vivendi Universal en France, nés des dérives, en matière de stock-options par exemple, qui ont conduit à cette réflexion et à cette évolution. Qu’en est-il en Caisse d’épargne ?

Les Caisses d’épargne, bien qu’ayant un statut coopératif, sont particulièrement concernées par cette problématique, comme l’a illustré l'affaire du Languedoc Roussillon. Est-il normal que le cos, soit dépossédé du pouvoir majeur de désigner le Président de directoire, par un dévoiement avéré de la procédure d’agrément qui court-circuite jusqu'au conseil de surveillance de la Caisse nationale ? C'est d'autant plus grave que ce pouvoir collectif est détourné par un seul individu : le Président du Directoire de la CNCE !
En matière de gouvernance, les Caisses d’épargne sont en régression par rapport aux sociétés anonymes traditionnelles. Dans celles-ci, l’assemblée générale a au moins le pouvoir de désigner les équipes de management et il est possible, on l’a vu avec l’épisode de Jean-Marie Messier, que le Conseil d’administration soit un véritable contrepoids.

  Je te tiens, tu me tiens…
Rien de tout cela chez nous ! A chaque niveau, le système est perverti et verrouillé. Il y a deux ans, la désignation des SLE avait donné lieu à de véritables mascarades, aux termes desquelles les sociétaires ont été grugés (voir encadré). Les Présidents de directoire, présents au conseil de surveillance de la Caisse nationale, sont censés surveiller le Directoire de la CNCE. Mais ce dernier ayant le pouvoir absolu de les désigner ou de les révoquer, on imagine leur degré d’indépendance ! La situation des Caisses d’épargne est exorbitante du droit, de la logique et de la sécurité : c’est auto-désignation et auto-contrôle à tous les étages. Cas de figure sans doute unique en France à ce jour, puisque les autres groupes coopératifs ont pu – ce qui n’existe pas chez nous – mettre en place une organisation réellement puissante du sociétariat : la Fédération Nationale du Crédit Agricole a imposé le nouveau patron de ce groupe bancaire coopératif.

L'opacité et le manque de contrôle de nos dirigeants nationaux feraient presque passer la société Enron pour un modèle d’entreprise démocratique. On voit bien les dangers que fait courir une telle situation. A partir du moment où quelques individus, irresponsables (au sens propre du terme), exonérés de tout contrôle, ne prenant aucun risque personnel, s'autorisent à jouer au Monopoly, toutes les dérives sont possibles, comme la récente tentative de prise de contrôle d'Eulia. Deux hommes seulement ont piloté, sans consultation et sans contrôle, une aventure dont personne ne sait si elle ne risque pas de mettre en danger les Caisses d’Epargne.
L’un - Charles Milhaud - satisfaisant un vieux rêve personnel, l’autre – Philippe Wahl - se vengeant de n’avoir pu bâtir à sa main un méga-groupe bancaire dans une vie antérieure.
Pour cette opération, pouvant engager la totalité des fonds propres des Caisses d’épargne, le Conseil de surveillance de la CNCE n'était même pas informé.

Pour nos patrons, le silence est d'or
Les patrons de Caisses, pourtant représentés au conseil de surveillance de la CNCE, ne se donnent pas les moyens d’imposer une réelle gouvernance. Dépendants qu’ils sont pour leur agrément futur, quand ils osent s'exprimer, c'est dans la presse et sous couvert d'anonymat. Le seul qui l’« ouvre » sur cette question, bien isolé ou modérément relayé par quelques présidents de cos, est le représentant du personnel issu des rangs du Syndicat Unifié. Cette situation est inacceptable et porteuse des plus graves dangers.
Alors que s'ouvre le processus de renouvellement des instances du Groupe qui s'achèvera l'été prochain avec la mise en place des nouveaux cos, les mêmes errements qu'en 2000 se profilent. Le Syndicat Unifié attire publiquement l’attention sur cette situation aberrante.

En 2000, le journal « Libération » avait justement qualifié de « soviétique » la manière dont les conseils d'administration des Sociétés Locales d'Epargne avaient été désignés. Au mépris du principe centenaire des entreprises coopératives selon lequel un homme vaut une voix, les présidents de directoire sortants s’étaient arrogés les milliers de pouvoirs en blanc, pendant que les sociétaires présents n’avaient droit qu’à un pouvoir chacun. Dans ces conditions les patrons de caisse ont fabriqué les cos à leur main, ces mêmes cos qui devaient les désigner ultérieurement. Bonjour la transparence, le contrôle, la gouvernance.

 

Le secrétariat national
Bernard Charrier, Gérard Commarmond, Patrick Galpin, Serge Huber, Bettina Larry


   

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